Une procédure disciplinaire peut être engagée à l’égard de toute personne exerçant une activité à l’UTBM, en tant qu’étudiant ou membre du personnel (personnel enseignant, administratif et technique).
La personne s’estimant victime de harcèlement sexuel peut adresser une plainte écrite sous forme d’un courrier ou d’un mail au directeur de l’UTBM, sachant que la personne peut se faire accompagner dans cette démarche (par une organisation syndicale ou les services de l’UTBM (service médical, chargé de mission égalité, SRH, …).
Une fois informé de faits susceptibles de relever du harcèlement sexuel, le directeur de l’UTBM diligente une enquête interne afin d’établir les faits: pour cela, il désigne des personnes ayant pour mission d’entendre les différentes personnes concernées (plaignant, personne mise en cause, témoins…) et de rédiger un rapport d’enquête, dans un esprit d’impartialité et de neutralité.
La personne mise en cause peut se faire assister d’un conseil de son choix.
Le rapport d’enquête est transmis au directeur de l’UTBM qui décide alors des suites à donner et notifie sa décision écrite au plaignant :
- il peut décider d’engager des poursuites disciplinaires
- il peut prendre des mesures conservatoires afin de protéger la victime et les témoins
- si les faits sont suffisamment avérés, il doit saisir le Procureur de la République (article 40 du Code de procédure pénale), avec à l’appui de sa saisine, les éléments matériels recueillis lors de l’enquête interne
- il informe le CHSCT de sa décision