- les principes relatifs à la protection des oeuvres de l’esprit
- les règles de titularité des droits d’auteur ; la création dans l’entreprise, la création par plusieurs auteurs, etc..
- Les exceptions au droit d’auteur : copie privée, courte citation, etc..
- Le maniement de l’action en contrefaçon
Protéger ses créations
Connaître les règles de protection des oeuvres artistiques (quel que soit leur genre) par le droit d’auteur
Formation ouverte aux non-juristes
Durée de la formation
1 jour
Lieu
A l’UTBM
En entreprise
l'UTBM EN VIDEO
DÉTOURS : LE SITE D'INFOS
