Protéger ses créations
 /  Protéger ses créations
  • les principes relatifs à la protection des oeuvres de l’esprit
  • les règles de titularité des droits d’auteur ; la création dans l’entreprise, la création par plusieurs auteurs, etc..
  • Les exceptions au droit d’auteur : copie privée, courte citation, etc..
  • Le maniement de l’action en contrefaçon

Connaître les règles de protection des oeuvres artistiques (quel que soit leur genre) par le droit d’auteur

Formation ouverte aux non-juristes

Durée de la formation

1 jour

Lieu

A l’UTBM
En entreprise

l'UTBM EN VIDEO

DÉTOURS : LE SITE D'INFOS

detours

ACTUS

UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBÉLIARD

90010 Belfort cedex
Tel : +33 (0) 3 84 58 30 00
Fax : +33 (0) 3 84 58 30 30
Etablissement public membre de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), l’UTBM est habilitée par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur français et le label européen de qualité EUR-ACE pour la reconnaissance de ses 9 spécialités de diplôme d’ingénieur.



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