Les contrats en matière de brevet
 /  Les contrats en matière de brevet
  • les grandes lignes du droit des brevets
  • le contrat de cession de brevet
  • le contrat de licence de brevet

Connaître les règles relatives aux contrats portant sur des brevets d’invention ; grands principes des contrats de licence et de cession ; analyse des clauses usuelles et de leurs enjeux.

Formation ouverte aux non-juristes

Durée de la formation

1 jour

Lieu

A l’UTBM
En entreprise

l'UTBM EN VIDEO

DÉTOURS : LE SITE D'INFOS

detours

ACTUS

UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBÉLIARD

90010 Belfort cedex
Tel : +33 (0) 3 84 58 30 00
Fax : +33 (0) 3 84 58 30 30
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